Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à tout usager (« vous » ou l’ « Usager ») du site Internet accessible à l’adresse « https://mensialis-recruitment.com » (le « Site »).

Le Site est exploité par la société Mensialis Recruitment Sàrl, ayant son siège social au 6, rue d’Arlon, L-8399 Windhof immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B267814, titulaire d’une autorisation d’établissement n° 10138572/0 délivrée par le Ministère de l’économie, Direction générale des Classes moyennes, L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal, et dont le numéro de TVA est LU33976047 (ci-après « nous » ou « Mensialis Recruitment »).

Mensialis Recruitment peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Email : contact@mensialis-recruitment.com
  • Tél. : +352 28 55 94 10
 

Le Site a pour vocation de présenter la société, ses produits et services ainsi que les offres d’emploi à pourvoir éventuelles.

L’accès et/ou l’utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des dispositions qui suivent. A défaut, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.

 

1. OBJET DES CGU

Les CGU encadrent l’accès et/ou l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’accès au Site et/ou son utilisation sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. Les CGU s’appliquent aux Utilisateurs dès leur connexion au Site et jusqu’à la fin de leur navigation.

Nous nous se réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil du Site. Si l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le Site après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.

 

2. ACCES AU SITE

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il est interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, pirater de quelque manière que ce soit le Site notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site ou encore utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Il est également défendu d’effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages du Site.

Mensialis Recruitment se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

3. DEPOT DE CANDIDATURE

3.1 Le Site permet aux Utilisateurs de postuler en ligne pour une offre d’emploi publiée sur le Site ou de soumettre en ligne une candidature spontanée.

3.2 L’Utilisateur souhaitant déposer une candidature est invité à suivre les étapes mentionnées en ligne. La finalisation du processus est subordonnée à l’acceptation, par l’Utilisateur, de la Politique de confidentialité et des CGU du Site.

3.3 L’Utilisateur s’engage :

  • à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;
  • à ne pas publier ni transmettre (i) des informations qui soient inexactes, incomplètes ou fausses ou (ii) des écrits diffamatoires, abusifs, menaçants, nuisibles, vulgaires ou désobligeants ou (iii) enfreignant les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteur et les droits de la personnalité ;
  • à ne pas publier ni transmettre sur le Site des écrits ou documents contenant des virus ou quoi que ce soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site ;
  • à n’inclure aucune des informations suivantes : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique, données relatives à la santé, données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
 

3.4 Les candidatures déposées feront l’objet d’une évaluation et de vérifications par Mensialis Recruitment, avant leur transmission éventuelle aux tiers recruteurs, afin de s’assurer de l’aptitude du candidat au poste à pourvoir.

Mensialis Recruitment ne garantit aucunement que la candidature soumise sera transmise au recruteur et ne saurait engager aucune responsabilité à cet égard. De même, Mensialis Recruitment ne saurait voir sa responsabilité engagée si la candidature n’était pas retenue par le recruteur. Mensialis Recruitment n’est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard.

3.5 Mensialis Recruitment n’est pas responsable des pertes et frais supportés ou encourus par l’Utilisateur dans le cadre du processus de recrutement en cas de rejet de sa candidature par le recruteur.

3.6. Vous déclarez et reconnaissez être seul responsable des données et contenus transmis à Mensialis Recruitment par vous via le Site. Vous garantissez ainsi vous conformer à la réglementation en vigueur, respecter les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, etc.) ainsi que les dispositions des présentes CGU.

3.7 Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est parfaitement en règle avec la législation du travail en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

 

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

4.1 Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées. La qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

4.2 Mensialis Recruitment n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes, à jour ou encore pertinentes, que le Site ne contient aucun défaut ou qu’il sera remédié à tout éventuel défaut. Le contenu des offres d’emploi est fourni par le recruteur, et Mensialis Recruitment ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur concernant le poste et les modalités contractuelles proposées.

4.3 Mensialis Recruitment ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence de transmission d’une candidature ou de rejet d’une candidature par le tiers recruteur.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Le logo Mensialis est protégé à titre de marque et ne saurait être exploité par des tiers non autorisés notamment pour établir une quelconque reconnaissance par Mensialis Recruitment.

Nous nous réservons tout droit sur le Site et son contenu. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de nos droits. En conséquence, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit exhaustive, de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l’absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur et est susceptible d’engager votre responsabilité.

 

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet, ni quant au contenu que vous décidez de transmettre à ces sites tiers via le Site.

Tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’accord exprès et préalable de Mensialis Recruitment.

7. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Mensialis Recruitment traite les données à caractère personnel des Utilisateurs selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de sa Politique de Protection des Données et de sa Politique de Gestion des Cookies.

 

8. DIVISIBILITE

La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en rien affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.

 

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

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